Quand peut-on faire un constat à l’amiable ?

Le constat à l’amiable est un document officiel qui permet de déterminer les causes de l’accident et les responsabilités de chacun des conducteurs. Le constat doit décrire avec précision et exactitude les circonstances et les dommages liés à l’accident. Ce document doit être rempli sur les lieux de l’accident et être envoyé à son assurance auto, au maximum 5 jours après l’accident. Le constat à l’amiable est un élément important pour l’assureur qui pourra ainsi traiter le sinistre le plus rapidement en ayant la version des deux parties.

Il est à noter que les deux parties doivent être d’accord sur les faits pour pouvoir faire un constat à l’amiable. Une fois le document signé, il est difficile à contester ultérieurement. S’il y a complication lors de l’établissement du constat, il est préférable de ne rien signer et de contacter la Police. Il y a ainsi plusieurs cas de figures lors desquels le constat à l’amiable ne peut s’appliquer.

Outre les accidents faisant des blessés ou lorsque les parties ne s’accordent pas sur les circonstances, le constat à l’amiable ne s’applique pas lorsque :

• l’accident implique plus de deux véhicules
• le conducteur semble être sous l’influence de l’alcool ou de la drogue
• l’accident endommage les panneaux de signalisation, glissière de sécurité, portail, entres autres
• si l’accident implique un véhicule de l’Etat
• l’un des deux accidentés n’a pas de vignettes indiquant son assurance
• l’un des conducteurs n’a pas de permis de conduire

Pour ne pas se retrouver au dépourvu il est important d’avoir dans sa voiture :

1. - Son permis de conduire
2. - Des craies jaunes
3. - Un extincteur portatif
4. - Un triangle d’avertissement
5. - Son formulaire de constat remis par son assureur
6. - Un pneu de secours
7. - Gilet réfléchissant

Merci à Swan For Life pour ces précieux conseils.

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